Afin de déterminer les documents que vous devez réunir pour déposer votre demande de statut d’indépendant auprès de l’Office cantonal des assurances sociales (OCAS), veuillez consulter les rubriques ci-dessous
- Questionnaire d’affiliation des personnes de condition indépendante
- Copie de l’extrait du registre du commerce de votre entreprise individuelle
- Copie du permis de séjour/travail avec activité lucrative indépendante autorisée
- Copie du contrat de bail à loyer ou tout autre justificatif lié à l’occupation d’un local commercial
- Documentation relative à votre assurance Responsabilité Civile professionnelle
- Copie(s) des devis transmis à vos clients (1 devis par client)
- Copie(s) des factures envoyées à vos clients
- Contrats signés avec vos clients (si existant)
- Copie(s) des justificatifs relatifs à des dépenses d’investissement de base
- Copie(s) des justificatifs des frais liés à l’activité indépendante au cours des trois derniers mois
- Documentation relative à diverses affiliations au sein d’associations professionnelles
- Tout autre document susceptible d’être utile à la constitution de votre dossier
UN SERVICE PROPOSÉ PAR LA FIDUCIAIRE MANURI
Les services proposés sur le portail statut-independant.ch sont fournis par la société Fiduciaire Manuri, un cabinet fiscal actif à Genève depuis de nombreuses années. La fiduciaire est dirigée par Monsieur Christophe Manuri, fiscaliste de formation et doté d’une expérience fiscale de plus de 10 ans.
